etude prospective visant à accompagner la mise en place de stratégies foncières en faveur de la création de logements sociaux en Nouvelle-Aquitaine pour le compte de l'epfna

Description

afin d'atteindre les objectifs de création de logements sociaux dans les départements littoraux de Nouvelle-Aquitaine, l'epfna, maitre d'ouvrage, en partenariat avec la Dreal et la Banque des Territoires, ont souhaité disposer d'une étude permettant d'analyser les problématiques liées à la mobilisation de fonciers, de comprendre les enjeux fonciers actuels, à venir, ainsi que les outils et les méthodes à déployer qui pourraient être utilisés pour faciliter l'atteinte des objectifs tels que définis dans les Plh. Les collectivités seront associées à chaque étape de l'étude. La consultation est composée de deux lots, chacun comprenant deux phases : Phase 1 : diagnostic foncier et outils à disposition et Phase 2 : étude prospective et mise en oeuvre opérationnelle Lot 1: charente-Maritime phase 1 :Partie forfaitaire : Diagnostic du foncier et des outils à disposition- analyse quantitative- analyse qualitative- déclinaison d'une méthode de pilotage post-étude définie par le lot 2.Partie à bons de commande :- cas pratique à l'échelle d'une commune permettant de réaliser une étude de gisements fonciers à l'échelle de la parcelle.- Etude de cas à l'échelle d'une commune illustrant les leviers utilisés (outils et acteurs notamment) pour mobiliser du foncier en vue de réaliser du logement social.Phase 2 : Etude prospective et mise en oeuvre opérationnelle- déclinaison de 3 scénarii différenciés définis dans le lot 2, notamment en fonction des outils mis à disposition, des moyens financiers associés et des temps d'intervention, permettant d'évaluer et de cartographier l'évolution du nombre de logements sociaux en fonction du niveau d'intervention de la puissance publique.Les prestations attendues sont plus expressément développées dans les pièces du Dce Lot 2: coordination régionale des études phase 1 : Diagnostic du foncier et des outils à disposition- définition de trames d'entretiens communes et d'analyse de données communes puis compilation de l'ensemble des analyses quantitatives et qualitatives réalisées par les départements littoraux- définition d'une méthode de pilotage post-étude permettant de planifier les recommandations proposées et basculer dans l'opérationnalité, avec un calendrier de mise en oeuvre.Phase 2 : Etude prospective et mise en oeuvre opérationnelle- définition de 3 scénarii différenciés :o Scenario 1 - " Tendanciel "O Scenario 2 - " Mobilisation outils existants et acteurs existants "O Scenario 3 - " Renforcé "Les prestations attendues sont plus expressément développées dans les pièces du Dce