Accord-cadre relatif aux prestations de descriptions de véhicules hors d'usage stockés à la fourrière municipale de la ville de Nîmes

Description

Le présent marché concerne l'exécution des prestations de service de destruction des épaves automobiles stockées à la fourrière de la ville de Nîmes. Ces prestations comprennent les opérations d'acquisition des épaves à la ville, l'enlèvement des épaves stockées à la fourrière automobile, leur transport jusqu'au lieu de leur destruction, leur destruction dans le respect des obligations légales, notamment celles relatives à la protection de l'environnement.Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations non alloties ne font l'objet de prestations distinctes.Ces prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public. Lot 1: La présente consultation concerne des prestations de destruction des véhicules hors d'usage stockés à la fourrière municipale.Ces prestations comprennent les opérations d'acquisition des épaves à la ville, l'enlèvement des épaves stockées à la fourrière automobile, leur transport jusqu'au lieu de leur destruction et leur destruction dans le respect des obligations légales, notamment celles relatives à la protection de l'environnement.À titre indicatif :- En 2018, 886 V.H.U et 17 véhicules non identifiables ont été détruits.- En 2019, 857 V.H.U et 24 véhicules non identifiables ont été détruits.- En 2020, 941 V.H.U et 23 véhicules non identifiables ont été détruits.- En 2021, 912 V.H.U et 20 véhicules non identifiables ont été détruits.- En 2022, 929 V.H.U et 26 véhicules non identifiables ont été détruits.En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en quantité.Les seuils de commande pour chaque période du marché sont définis de la manière suivante : Pas de quantité minimum et 1 300 véhicules maximum (V.H.U. et véhicules non identifiables compris) par période.Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public.L'objet du marché étant la destruction des véhicules hors d'usage stockés à la fourrière municipale, le titulaire payera un prix de vente à la collectivité, selon le bordereau des prix unitaires défini au marché, afin de devenir propriétaire des véhicules et de procéder à leur destruction dans le cadre de la règlementation relatives aux centre VHU prévue au Code de l'Environnement.L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche. Les prix unitaires du marché sont révisables selon les conditions prévues au CCAP.L'estimation indiquée est annuelle. En cas de reconduction de toutes les périodes, l'estimation totale des prestations est de 632 000 EUR H.T.