gestion des flux de mise en oeuvre du Compte d'engagement Citoyen (Cec) des sapeurs-pompiers volontaires (Spv)

Description

le présent marché a pour objet la gestion des flux nécessaires à la mise en oeuvre du Compte d'engagement Citoyen (Cec) des sapeurs-pompiers volontaires (Spv) et des réservistes citoyens des services d'incendie et de secours (Rsis), pour le compte de l'apfr, en application de la législation suivante :Code du travail, articles L5151-7 et suivants et article D5151-11 et suivants (dispositions législatives et réglementaires relatives au Cec) ; Loi no 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ; Décret no2017-828 du 5 mai 2017 relatif à l'accès des Spv au Cec du compte personnel d'activité ; Décret no2022-1403 du 3 novembre 2022, fixant les modalités de mise en oeuvre du compte d'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires et des réservistes citoyens des services d'incendie et de secours Lot 1: le présent marché a pour objet la gestion des flux nécessaires à la mise en oeuvre du Compte d'engagement Citoyen (Cec) des sapeurs-pompiers volontaires (Spv) et des réservistes citoyens des services d'incendie et de secours (Rsis), pour le compte de l'apfr, en application de la législation suivante :Code du travail, articles L5151-7 et suivants et article D5151-11 et suivants (dispositions législatives et réglementaires relatives au Cec) ; Loi no 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ; Décret no2017-828 du 5 mai 2017 relatif à l'accès des Spv au Cec du compte personnel d'activité ; Décret no2022-1403 du 3 novembre 2022, fixant les modalités de mise en oeuvre du compte d'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires et des réservistes citoyens des services d'incendie et de secours