accord-Cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour des missions d'études, d'ingénierie et de gestion des procédures administratives

Description

le besoin porte sur tout le territoire national. Chaque lot couvre notamment :- les domaines tels que projets ferroviaires, projets d'aménagements urbains, péri-urbains et interurbains, ainsi que de rétablissements de voies de communication -Le recueil et la constitution de données pour le déroulement du projet et des études (données d'entrée, état existant/état initial, enjeux et sensibilités, contraintes, impacts...)-la réalisation de dossiers d'études de détails et de synthèse - la réalisation de dossiers réglementaires et administratifs -La réalisation d'expertises, d'optimisations techniques -Les prestations spécifiques d'assistance et d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage nécessaires au développement des projets. L'Ac couvre différentes phases de développement des projets, notamment celles dites de : Etudes stratégiques, exploratoires ou d'opportunité, Etudes de faisabilité, Pré-Études fonctionnelles, Etudes préliminaires, Etudes ponctuelles sur toutes phases d'un projet Lot 1: etudes techniques, d'éco-conception et assistance à la gestion de projet les prestations objet du lot no1 sont la réalisation d'études d'ingénierie et d'assistance à maitrise d'ouvrage notamment dans les domaines suivants :- eco-Conception, notamment méthode 'Erc' - éviter, réduire, compenser - et études de tracés et de définition du programme fonctionnel, du programme technique des ouvrages- génie Civil- aménagements des gares et services aux voyageurs- equipements ferroviaires et alimentation en énergie - exploitation et maintenabilité accord cadre à marchés subséquents sans engagement de montantminimal et avec un montant maximal de 45 000 000,00 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises Lot 2: etudes environnementales et gestion des procédures administratives et environnementales les prestations objet du lot no2 sont notamment les suivantes :- la gestion des procédures administratives, notamment liées au code de l'environnement, au code forestier, au code rural, au code de l'urbanisme, au code de la construction et de l'habitation, au code de l'expropriation, au code du patrimoine et au code des transports- la réalisation d'études d'ingénierie environnementales notamment dans les domaines suivants : milieu physique, milieu naturel, agricole et forestier, paysage et patrimoine, milieu humain, bilan carbone, transports et déplacements, cadre de vie et santé humaine, compatibilité des documents d'urbanisme accord cadre à marchés subséquents sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 15 000 000,00 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises