Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services

Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: — enlèvement des palettes au sein des déchetteries y compris le chargement dans le véhicule de transport routier du titulaire, — transport des palettes jusqu'au site de massification ou de valorisation, — valorisation des palettes suivant les filières et les process du titulaire, — élimination définitive de tous les sous-produits liés à la valorisation. Accord-cadre à bons de commande mini: 15 000,00 EUR, maxi: 180 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): quarante-huit mois début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. Accord-cadre à bons de commande mini: 15 000,00 EUR, maxi: 180 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): quarante-huit mois début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.