acquisition et maintenance de matériels de reprographie et fourniture de consommables et éléments associés

Description

le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de matériels de reprographie ainsi que la fourniture de consommables et éléments associés et se décompose en 5 lots. Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision du de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire Lot 1: acquisition de matériels de reprographie, accessoires et maintenance associés acquisition de matériels de reprographie, accessoires et maintenance associés Lot 2: maintenance de matériels de reprographie - grand format maintenance de matériels de reprographie - grand format Lot 3: maintenance de matériels de reprographie - petit format maintenance de matériels de reprographie - petit format Lot 4: consommables pour matériels de reprographie et éléments associés - grand format consommables pour matériels de reprographie et éléments associés - grand format Lot 5: consommables pour matériels de reprographie et éléments associés - petit format consommables pour matériels de reprographie et éléments associés - petit format