Délégation de service public pour l'exploitation des services de mobilités de la communauté d'agglomération du Grand Chalon

Description

La consultation lancée par la communauté d'agglomération du Grand Chalon a pour objet de confier par contrat de délégation de service public l'exploitation des services de mobilité à un délégataire. Lot 1: Délégation de service public pour l'exploitation des services de mobilités de la communauté d'agglomération du Grand Chalon - Les principales missions confiées au Concessionnaire sont les suivantes : - L'exploitation des services de mobilité sur le ressort territorial de la Collectivité ; - L'entretien et la maintenance des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l'exploitation du service (y compris la gare routière) ; - La fourniture de l'ensemble des moyens, matériel et humains nécessaires à l'exploitation autres que les biens mis à disposition par la Collectivité ; - L'entretien, la surveillance, la maintenance des gros équipements (matériel roulant, système d'aide à l'exploitation, système de billettique embarqué, kiosques, agences et points d'arrêts (stations)...) appartenant au Concessionnaire ou mis à sa disposition par l'Autorité Délégante ; - L'entretien courant et la bonne surveillance pendant les horaires de service des points d'arrêt ; - Le financement et l'acquisition des " petits équipements " (matériel de bureau, outillage, véhicules de service, équipements informatiques, etc...) nécessaires à l'exploitation ; - L'accueil, l'information, le contrôle des titres de transports, la communication commerciale et la sécurité des usagers ; - La concertation et la communication liées aux changements d'offre de transport ; - La gestion de l'ensemble des relations avec les usagers, conception, proposition et mise en oeuvre des actions en matière de marketing ; - La conception et mise en oeuvre des actions d'information, de développement de la clientèle et de promotion du réseau, sous le contrôle de la Collectivité ; - Information et conseil de la Collectivité ; - La mise en place sur tous les points d'arrêt et la vérification régulière d'une information voyageur actualisée et fiable, telle que définie conjointement avec l'Autorité Délégante ; - L'exploitation et, l'entretien du système de billettique comportant la gestion, le contrôle et l'encaissement des recettes de trafic, des titres de transport ; - L'exploitation et l'entretien d'un système d'aide à l'exploitation et d'information des voyageurs ; - La mise en place, l'exploitation et l'entretien des équipements de gestion de la priorité aux feux, installés dans les véhicules ; - L'exploitation et l'entretien du système de vidéo-protection dans les véhicules ; - La collecte d'informations statistiques (entre autres la fréquentation par ligne, les montées par arrêts, etc.) ; - La tenue d'une gestion analytique par ligne (permettant de mieux identifier l'efficience des moyens engagés par rapport à leur utilité, notamment les km commerciaux, les km affrétés, les km haut-le-pied, la fréquentation) ; - Une mission de conseil et d'aide à la décision auprès de l'Autorité Délégante lorsqu'elle le sollicite, en particulier pour l'introduction de nouvelles technologies ou la mise en oeuvre de nouvelles dessertes ou pour toute autre modification des services. A cet effet, le Concessionnaire effectuera une veille technologique permettant d'informer régulièrement l'Autorité Délégante des évolutions rencontrées. La procédure de passation comporte une variante obligatoire. Chaque candidat doit obligatoirement intégrer à son offre variante les prestations suivantes : Conception et réalisation de la mutation énergétique du dépôt de bus selon le programme fonctionnel fourni dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le détail des missions confiées au concessionnaire sont définies dans le DCE. Le montant indiqué en II.1.5 et II.2.6 'Valeur estimée' est celui correspondant à l'offre de base. Pour l'offre variante, l'estimation est de 110 600 000,00 euro(s)HT.La durée de la concession indiquée à l'article II.2.7 est celle correspondant à l'offre de base. Pour l'offre variante, la durée de la concession est de 120 mois.