Réalisation et fourniture de moulages, d'orthèse et prestations associées au profit du Ght Alliance Gironde

Description

La procédure de passation est la procédure adaptée selon l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec un maximum de 2 000 000 euros Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 pour une durée d'1 an.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'établissement support du Ght Alliance Gironde est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, Etablissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre