voce : Mise à dispo d'une solution de vote électronique infogérée, sécurisée et fiabilisée + accompagnement dans les étapes d'élection + Mesure de l'audience de la Représentativité Syndicale

Description

le présent accord cadre a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote unique info gérée et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections organisées dans la sphère des ministères sociaux. Les modalités de vote selon les scrutins peuvent être soit uniquement du vote électronique ou un mode mixte vote électronique et vote par correspondance. Il comprend également pour le projet Mars le Centre de Traitement des élections Professionnelles (Ctep), traité sur le Lot 6. Le présent accord cadre a également pour objet de mutualiser le support juridique lié aux 2 projets de la représentativité Syndicale dont?: - la mise à disposition d'une solution de vote électronique info gérée et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections organisées par les ministères sociaux (Elections) - la gestion de la Mesure de l'audience et de la Représentativité Syndicale (Mars) L'Accord-Cadre porte sur des prestations de Services Lot 1: elections - constitution et fiabilisation des référentiels électoraux volet 1 : Prise en charge du SI Liste Electorale et cadrage des travauxvolet 2 : Maintenance corrective et évolutive du SI Liste ElectoraleVolet 3 : Fiabilisation des donnéesvolet 4 : Pilotage et Coordination, Bilan et Réversibilité Lot 2: elections - mise en oeuvre du système de vote électronique infogéré, paramétré et adapté aux élections le lot 2 de l'accord cadre est décomposé en 7 volets de prestations :- volet 1 : Lancement du projet- volet 2 : Pilotage du projet- volet 3 : Spécifications du SI Vote Electronique- volet 4 : Mise à disposition, paramétrage/adaptation et hébergement de la solution de vote électronique- volet 5 : Elections blanches et contribution aux expertises de sécurité- volet 6 : Organisation et tenue des élections incluant l'assistance au ministère- volet 7 : Assistance utilisateurs- proposition de prestation d'organisation et d'animation des cérémonies liées au vote en mode présentiel, distanciel ou mixte Lot 3: elections - mise en oeuvre du système de vote électronique et par correspondance infogéré, paramétré et adapté aux élections. Organisation du dépouillement papier volet 1 : lancement du projet /volet 2 : pilotage du projet /volet 3 : specifications du si vote electronique /volet 4 : mise a disposition, parametrage/adaptation et hebergement de la solution devote electronique /volet 5 : elections blanches et contribution aux expertises de securite /volet 6 : specifications et realisation du si-vpc /volet 7 : organisation et tenue du scrutin /Page 4 / 9volet 8 : assistance utilisateurs /volet 9 : mise en place du centre de depouillement des elections Lot 4: editique et Affranchissement volet 1 : lancement du projet, pilotage et coordination /volet 2 : pilotage, production et diffusion D'Un pli /volet 3 : affranchissement /volet 4 : adaptation du si du titulaire concernant la prise en compte des moyens de transmission par mail, par sms, par courrier postal et la definition des regles D'Envoi des informations Lot 5: expertise sécurité - en application du décret no2011-595 du 26 mai 2011 (article 7) volet 1 : cadrage de L'Expertise independante et ecart ala reglementation /volet 2 : analyse des risques securite, etude D'Impact rgpd, assistance AL'Homologation /Volet 3 : expertise de la solution de vote /volet 4: expertise des operations electorales Lot 6: mesure de la représentativité syndicale (Mars) et CTEP - centre de traitement des élections professionnelles volet 1 : prise de connaissance du projet /volet 2 : reception, numerisation et archivage /volet 3 : saisie des pv /volet 4 : controle de conformite /volet 5 : centre de contact /volet 6 : pilotage et coordination, bilan et reversibilite