Entretien des dépendances vertes le long des RD

Description

Entretien des dépendances vertes le long des RD. L'acquisition des prestations sera effectuée par des marchés passés par accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 euros HT par an et par lot, en application des articles R.2162-2 du Code de la Commande publique, tel qu'indiqué ci-après : Lot no1 : Service Territorial d'Aménagement d'Autun/Le Creusot : 100 000,00 euro(s) HT Lot no2 : Service Territorial d'Aménagement du Charolais-Brionnais : 100 000,00 euro(s) HT Lot no3 : Service Territorial d'Aménagement du Chalonnais : 100 000,00 euro(s) HT Lot no4 : Service Territorial d'Aménagement du Louhannais : 100 000,00 euro(s) HT Lot no5 : Service Territorial d'Aménagement du Mâconnais : 100 000,00 euro(s) HT. Les marché seront conclus pour une période d'un an à compter de leur date de notification. Ils seront reconductibles tacitement 3 fois, pour une période de 1 an. Lot 1: Entretien des dépendances vertes le long des RD. Lot no 1 : Service territorial d'aménagement d'Autun / Le Creusot. Les prestations donneront lieu à un marché passé par accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an. Lot 2: Entretien des dépendances vertes le long des RD. Lot no 2 : Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais. Les prestations donneront lieu à un marché passé par accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an. Lot 3: Entretien des dépendances vertes le long des RD. Lot no3 : Service Territorial d'Aménagement du Chalonnais. Les prestations donneront lieu à un marché passé par accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an. Lot 4: Entretien des dépendances vertes le long des RD. Lot no4 : Service Territorial d'Aménagement du Louhannais. Les prestations donneront lieu à un marché passé par accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an. Lot 5: Entretien des dépendances vertes le long des RD. Lot no5 : Service Territorial d'Aménagement du Mâconnais. Les prestations donneront lieu à un marché passé par accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an.