contrat de concession relatif a L'Exploitation du cinema L'Eden situe sur le territoire de la commune de montmorency

Description

la procédure de passation du futur contrat de concession de service est régie par les dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct) et aux dispositions de la troisième partie " Contrats de concession " du Code de la commande publique (articles L.3111-1 et suivants). La Ville de MONTMORENCY souhaite confier par délégation de service public la gestion et l'exploitation de son cinéma Lot 1: la procédure de passation du futur contrat de concession de service est régie par les dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et aux dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique (articles L.3111-1 et suivants).La Ville de MONTMORENCY souhaite confier par délégation de service public la gestion et l'exploitation de son cinéma