22SERV25 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'ESSAIS DE RECEPTION DE TRAVAUX ET DE DIAGNOSTICS POUR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Les prestations sont réparties en 2 lot(s) :Lot 1 :Contrôles de réception de travaux et diagnostics préalables aux travaux d'eau et d'assainissementLot 2 : Diagnostics sur canalisations d'assainissement Lot 1: Contrôles de réception de travaux et diagnostics préalables aux travaux d'eau et d'assainissement Le montant des prestations du lot 1 est défini tel que : Seuil minimum annuel en euros HT : 50 000 euros / Seuil maximum annuel en euros HT : 350 000 euros. Lot 2: Diagnostics sur canalisations d'assainissement Le montant des prestations est défini tel que: seuil minimum annuel en euros HT : 100 000 euros/ seuil maximum annuel en euros HT : 600 000 euros.Article 2.5 du RC : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social. Pour les prestations issues uniquement des besoins du lot 2 l'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 150 H minimum/an.