collecte en porte à porte et en points d'apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur les 22 communes continentales de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique

Description

collecte en porte à porte et en points d'apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur les 22 communes continentales de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique Lot 1: le titulaire doit notamment réaliser les prestations suivantes : - la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en bacs individuels, en bacs collectifs ou en bacs de regroupement, à des fréquences qui diffèrent en fonction des secteurs desservis, de la période de l'année, du type d'usager et du type d'habitat ; - la collecte en porte-à-porte des emballages légers en bacs individuels, en bacs collectifs, en bacs de regroupement, à des fréquences qui diffèrent en fonction des secteurs desservis, de la période de l'année, du type d'usager et du type d'habitat ; - la collecte en porte-à-porte des biodéchets en bacs individuels, en bacs collectifs et en bacs de regroupement (installés sous des abris bacs) à des fréquences qui diffèrent en fonction des secteurs desservis, de la période de l'année, du type d'usager et du type d'habitat ; - la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages, du verre et du papier (Journaux Revues Magazines) en colonnes sur les points d'apport volontaire disposés sur l'ensemble du territoire, incluant le vidage des colonnes des îles de Houat et Hoëdic, déposées pleines sur le continent dans le cadre d'un marché séparé ; - le lavage complet intérieur / extérieur de tout ou partie du parc de colonnes d'apport volontaire aériennes, semi-enterrées et enterrées, - le lavage mensuel complet intérieur / extérieur du parc des abris bacs ; - le lavage mensuel complet intérieur / extérieur et la désinfection du parc de bacs biodéchets à usage partagé, - le lavage annuel complet intérieur / extérieur et la désinfection du parc des bacs partagés et des bacs de regroupement pour les ordures ménagères et les emballages ; - le nettoyage des pieds de colonnes, le maintien en bon état de propreté des points d'apport volontaire - le déplacement des colonnes sur demande du pouvoir adjudicateur. Le marché n'est pas découpé en tranche. L'Accord-Cadre se compose d'une part fixe et d'une part à bons de commande : La part fixe porte sur : - les prestations de collecte en porte à porte, - les prestations de collecte en points d'apport volontaire y compris le nettoyage des pieds de colonnes. La part à bons de commande porte sur : - la lecture de puces à la levée des bacs OM des professionnels gros producteurs, - les prestations de collectes supplémentaires, - le déplacement de colonne, - les prestations de lavage. La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 1er janvier 2024. L'Accord-Cadre pourra être reconduit, une fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Les prestations de la part à bons de commande sont susceptibles de varier, sur la durée de la période initiale, soit 12 mois, dans les limites suivantes : - montant minimum : Pas de montant minimum, - montant maximum : 2 000 000 euros (H.T.). En cas de reconduction, les prestations de la part à bons de commande sont susceptibles de varier, sur la période de reconduction de 12 mois, dans les limites suivantes : - montant minimum : pas de montant minimum, - montant maximum : 2 000 000 euros (H.T.). Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins