ao no124-A - fourniture de dispositifs médicaux usage unique, instrumentation réutilisable et produits dentaires

Description

fourniture de dispositifs médicaux usage unique, instrumentation réutilisable et produits dentaires pour le GHUC. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est divisé en 9 lots détaillés dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr) et conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins (annexe no1 au Cctp). Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis Lot 15: seringues pour anesthésie intra ligamentaire l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avecun maximum : cf article Ii.1.4 ci-avant Lot 52: facettes composites en méthode direct l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avecun maximum : cf article Ii.1.4 ci-avant Lot 57: ciment de verre ionomere chemopolymerisable l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avecun maximum : cf article Ii.1.4 ci-avant Lot 135: tenons, consommables et intrumentation pour pose de tenons l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avecun maximum : cf article Ii.1.4 ci-avant Lot 234: matériel pour laboratoire d?orthodontie l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avecun maximum : cf article Ii.1.4 ci-avant Lot 419: inserts maintenance implantaire pas de vis satelec l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avecun maximum : cf article Ii.1.4 ci-avant Lot 577: insert US pour préparation en PF l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avecun maximum : cf article Ii.1.4 ci-avant Lot 578: insert excavation ultra sonore l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avecun maximum : cf article Ii.1.4 ci-avant Lot 588: desinfection des aspirations l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avecun maximum : cf article Ii.1.4 ci-avant