Fourniture de matériels, consommables et de produits d'entretien et d'hygiène

Description

La procédure engagée est une procédure appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 ; R.2161-2 et suivants et L. 2113-6 à 2113-8 du Code de la commande publique (Ccp). Le marché est composé de 3 lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande tel que précisé à l'article R.2162-1 et suivants du Code de Commande Publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum, pour chaque lot de :Lot no1 : 200 000 euro(s) Ht sur 4 ansLot no2 : 200 000 euro(s) Ht sur 4 ansLot no3 : 50 000 euro(s) Ht sur 4 ansL'accord-cadre est traité à prix unitaire tel que précisé au bordereau des prix unitaires et au catalogue général avec application du taux de remise consenti et mentionné par le titulaire dans le bordereau de prix.Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est mono-attributaire