entretien des espaces verts de Saint-Louis Agglomération pour les années 2024 à 2027

Description

le présent accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations d'entretien des espaces verts de Saint-Louis Agglomération pour les années 2024 à 2027.Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à tous les lots.Il s'agit de marchés et d'accords-cadres de services.Code Nuts : Frf12Lieu(X) d'exécution : Les prestations pourront avoir lieu sur l'ensemble des sites de Saint-Louis Agglomération dont la liste non-exhaustive est indiquée dans le Cctp Lot 1: entretien des Espaces Verts - service des Sports montant mini annuel : 5 000 euro(s) Ht - montant maxi annuel : 50 000 euro(s) HtCes montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle les délais d'exécution seront précisés directement dans chaque bon de commande émis. Sauf mention expresse, la notification du bon de commande vaut ordre de commencer les prestations Lot 2: entretien des Espaces Verts - secteur Pays de Sierentz / Porte du Sundgau montant mini annuel : 5 000 euro(s) Ht - montant maxi annuel : 25 000 euro(s) HtCes montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle les délais d'exécution seront précisés directement dans chaque bon de commande émis. Sauf mention expresse, la notification du bon de commande vaut ordre de commencer les prestations Lot 3: entretien des Espaces Verts - secteur Saint-Louis / Trois Frontières montant mini annuel : 5 000 euro(s) Ht - montant maxi annuel : 50 000 euro(s) HtCes montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle les délais d'exécution seront précisés directement dans chaque bon de commande émis. Sauf mention expresse, la notification du bon de commande vaut ordre de commencer les prestations Lot 4: lot réservé - entretien des Espaces Verts - secteur Saint-Louis / Trois Frontières le lot no4 est un marché public simple conclu pour un prix global et forfaitaire annuel les fréquences et type d'interventions sont stipulées dans le Cctp. Le commencement des prestations se fera sur la base d'un planning élaboré en début d'année entre le pouvoir adjudicateur et l'entreprise, qui sera notifié par ordre de service. Ce planning pourra évoluer à la marge, d'un commun accord Lot 5: abattage, Elagage, Fauchage et travaux agricoles montant mini annuel : 10 000 euro(s) Ht - montant maxi annuel : 110 000 euro(s) HtCes montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle les délais d'exécution seront précisés directement dans chaque bon de commande émis. Sauf mention expresse, la notification du bon de commande vaut ordre de commencer les prestations