fournitures et services pour le déploiement du tri à la source des biodéchets par compostage de proximité - lot no3 Fourniture de composteurs partagés

Description

cette consultation fait suite à une déclaration d'infructuosité.Elle est lancée en appel d'offres ouvert (articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique).Le marché public est passé sous forme d'un accord-cadre à bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique). L'Accord-Cadre est mono-attributaire.Le montant maximum de l'accord-cadre pour la période initiale est de 150 000 euro(s) Ht, puis de 75 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction Lot 1: cette consultation fait suite à une déclaration d'infructuosité.Elle est lancée en appel d'offres ouvert (articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique).Le marché public est passé sous forme d'un accord-cadre à bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique). L'Accord-Cadre est mono-attributaire.Le montant maximum de l'accord-cadre pour la période initiale est de 150 000 euro(s) Ht, puis de 75 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction