contrat de concession relatif à L'Occupation, L'Exploitation, L'Entretien et la maintenance du musée jacquemart-andré pour L'Institut de france

Description

le présent contrat a pour objet la désignation du futur concessionnaire, à compter du 1er août 2023 pour l'occupation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du musée Jacquemart-André situé au 158 et 158 bis, boulevardhaussmann, 75008 Paris. Ce musée a été légué à l'institut de France par Nélie Jacquemart-André suivant un testament en date du 19 janvier 1912.il s'agit d'une concession de services au sens de l'article L1121-3 du Code de la commande publique. Le 18 juillet 1995, l'institut de France a conclu un contrat de délégation de service public afin d'assurer la mise en valeur du musée et de ses collections. Ce contrat, qui a été modifié par avenants, arrive à expiration le 31 juillet 2023 d'où l'organisation de la présente procédure de mise en concurrence afin de renouveler le contrat de concession. La procédure de consultation et de passation de la concession s'est déroulée en deux phases ( candidature puis offre). Lot 1: les missions du concessionnaire du musée Jacquemart-André porteront notamment sur : la réalisation d'aménagements ; l'entretien et la maintenance courante du musée ; la fourniture des énergies, des fluides et des accès aux réseaux de télécommunication ; la sécurité des personnes et des biens du musée ainsi que la surveillance du musée ; l'exploitation du musée. L'Exploitation du musée comprend notamment : l'accueil du public pour les visites des Collections exposées de manière permanente ; la production des expositions temporaires et l'accueil du public pour leurs visites ; l'exploitation de la photothèque ; les privatisations d'espaces ; l'exploitation du restaurant ;l'exploitation de la librairie-boutique. La durée de la concession est de six (6) ans et quatre (4) mois répartie en deux périodes qui sont : - la période transitoire du 1 Er Août 2023 au 31 août 2024 durant laquelle des travaux dits initiaux de rénovation indispensables à la poursuite de l'exploitation du musée seront réalisés conformément au legs du 19 janvier 1912. Ces travaux initiaux seront réalisés sous la maitrise d'ouvrage de l'institut de France et nécessiteront la fermeture au public du musée. La période transitoire permettra au nouveau concessionnaire de réaliser certains aménagements et de préparer les expositions temporaires qui se tiendront à compter de la réouverture du musée. - La période d'exploitation du 1er septembre 2024 au 31 décembre 2029 durant laquelle le futur concessionnaire débutera à proprement parler l'exploitation du musée et réalisera les prestations d'exploitation susmentionnées. Durant cette période l'institut pourra réaliser des travaux dits ultérieurs qui n'entraineront pas la fermeture au public du musée. La date d'entrée en vigueur du contrat de concession est le 1er août 2023