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prestations de conception et d'exécution graphique, de réédition et de suivi de fabrication de documents
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2024-01-23
Description
la présente consultation a trait à des prestations de conception et d'exécution graphique, de réédition et de suivi de fabrication de documents la présente consultation est lancée au profit d'un groupement de commandes composé autour de la Ville de Nantes, de son CCAS, de Nantes Métropole et de l'esbanm. La Ville de Nantes est désignée coordonnateur de ce groupement et est en cela responsable du lancement du marché, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l'ensemble des membres du groupement. Chacun des membres du groupement exécutera ensuite avec le titulaire retenu le présent marché à hauteur de ses propres besoins (exécution opérationnelle et financière du marché). Lot 1: communication sur la thématique des transitions et sur le récit du projet de territoire en application des dispositions des articles R2161-2 à R2161-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code De la commande publique, le marché se présentera sous les traits d'un accord-cadre mono- attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la durée du marché, à 2 059 998,00 euro ht, selon la décomposition suivante par membre du groupement et par lot : Lot1: Nantes Métropole:1 500 000 euro ht Ville de Nantes: 499 999 euro ht ccas: 15 000 euro ht esbanm: 15 000 euro (H.T.). Lot 2: communication sur la thématique des proximités en application des dispositions des articles R2161-2 à R2161-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code De la commande publique, le marché se présentera sous les traits d'un accord-cadre mono- attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la durée du marché, à 2 059 998,00 euro ht, selon la décomposition suivante par membre du groupement et par lot : Lot2/ Nantes Métropole: 499 999 euro ht Ville de Nantes: 500 000 euro ht ccas: 15 000 euro ht esbanm: 15 000 euro (H.T.).
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