réalisation d'analyses nutritionnelles pour l'anses (Ciqual)

Description

accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation d'analyses nutritionnelles pour l'anses (Ciqual) Lot 1: le contrat est un accord cadre qui sera exécuté au moyen de marchés subséquents (articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique) avec la conclusion d'un cahier des charges propre au marché subséquent qui précisera les différentes étapes de la prestation attendue. L'Accord cadre est mono-attributaire, non alloti et ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 700 000 euro(s)ht sur sa durée totale.Les candidats sont informés, à titre indicatif dans le CCTP, de la volumétrie passée et prévisionnelle ; cette information ne saurait engager l'anses ni lui être opposable si le volume de commande n'est pas atteint ou est dépassé dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre. La prestation de réalisation d'analyses nutritionnelles attendue lors des marchés subséquents peut comprendre les étapes suivantes : Le prélèvement d'échantillons primaires avec prise de photos ; La réception d'échantillons ; La préparation et la cuisson des échantillons primaires ; La réalisation des échantillons composites ; La conservation d'une fraction des échantillons ;L'Envoi d'une fraction du composite à un tiers choisi par l'anses ; L'Analyse des échantillons et le rendu des résultats.Les prestations et leur contexte sont indiquées dans le Cctp.La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Les prix des marchés subséquents seront des prix forfaitaires basés sur les prix unitaires établis dans l'accord-cadre et annexés à l'acte d'engagement.Les prix unitaires fixés à l'accord cadre sont révisables