acquisition et hébergement d'une solution de gestion des déchets

Description

le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, l'installation, le paramétrage, la mise en exploitation, la maintenance ainsi que l'hébergement d'une solution de gestion des déchets. Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixtes (forfaitaires et unitaires). Les prestations d'initialisation, de maintenance et de mise en oeuvre de la solution des déchets seront exécutées à prix forfaitaires. L'Accord-Cadre prévoit des prestations unitaires détaillées dans le bordereau des prix unitaires. Ces prestations s'exécuteront par l'émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). La solution de gestion des déchets devra être opérationnelle pour le 1 er janvier 2022 Lot 1: l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception, qui sera notifiée au plus tard quatre mois avant la fin de la période annuelle en cours.ce présent accord-cadre constitue la relance de la procédure no20si21 relative à l'acquisition et l'hébergement d'une solution de gestion des déchets qui a été déclarée sans suite (procédure ayant fait l'objet d'une publication au JOUE le 30 juillet 2020 - no2020/s146-359475)