Réalisation de contrôles médicaux au domicile des assurés de la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de la RATP (CCAS RATP)

Description

Le présent avis de marché, lancé en appel d’offre ouvert, vise à établir un accord-cadre à commandes mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum. Les prestations portent sur la réalisation de contrôles médicaux, effectués par des médecins contrôleurs, majoritairement au domicile des assurés de la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de la RATP (CCAS RATP), en contrepartie du versement des prestations en espèces versées par la CCAS de la RATP, afin de faire procéder à un contrôle médical dont l'objet est de vérifier que l'arrêt de travail est médicalement justifié au jour du contrôle. Pour une faible part, les contrôles seront réalisés au cabinet du médecin contrôleur. Les contrôles ne peuvent être réalisés en télé-consultation, qui est donc exclue de la prestation. Les contrôles médicaux sont effectués sur l’ensemble de la France métropolitaine, DROM-COM et Corse avec une majorité, évaluée à 80 %, des contrôles sur le périmètre Ile de France et dans les départements limitrophes à Ile de France. Sur la base de l’historique (hors période COVID), la répartition annuelle de la volumétrie de contrôles est estimée à 4500 contrôles par an. Ce chiffre est donné à titre indicatif et n’engage pas la RATP. A titre indicatif et sans engagement de la part de la RATP, la date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 01/01/2023. Lot 1: Le présent avis de marché, lancé en appel d’offres ouvert, vise à établir un accord-cadre à commandes mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum. Les prestations portent sur la réalisation de contrôles médicaux, effectués par des médecins contrôleurs, majoritairement au domicile des assurés de la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de la RATP (CCAS RATP), en contrepartie du versement des prestations en espèces versées par la CCAS de la RATP, afin de faire procéder à un contrôle médical dont l'objet est de vérifier que l'arrêt de travail est médicalement justifié au jour du contrôle. Pour une faible part, les contrôles seront réalisés au cabinet du médecin contrôleur. Les contrôles ne peuvent être réalisés en télé-consultation, qui est donc exclue de la prestation. Les contrôles médicaux sont effectués sur l’ensemble de la France métropolitaine, DROM-COM et Corse avec une majorité, évaluée à 80 %, des contrôles sur le périmètre Ile de France et dans les départements limitrophes à Ile de France. Les prestations en objet comportent les livrables attendus suivants : • Réalisation du contrôle médical • Transmission des résultats du contrôle médical • Reporting et Facturation Les objectifs de la prestation demandée et les conditions de réalisation sont décrits dans le cahier des charges (Pièce 2 constitutive du projet d’accord-cadre) joint au dossier de consultation. Sur la base de l’historique (hors période COVID), la répartition annuelle de la volumétrie de contrôles est estimée à 4500 contrôles par an. Ce chiffre est donné à titre indicatif et n’engage pas la RATP. Le montant maximum de l’accord cadre est de 2 000 000 € HT sur la durée totale de l’accord cadre, ce qui correspond à l’estimation des prestations sur la durée totale de l’accord-cadre, soit une estimation moyenne annuelle de 500 000 € HT par an. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit mois (48) mois ferme, à compter de sa date de signature. A titre indicatif et sans engagement de la part de la RATP, la date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 01/01/2023. Les candidats seront invités à une réunion d’information préalable à la remise des offres dont l’objet est de leur permettre d’apprécier les particularités du contrôle médical au domicile des assurés, diligenté par la CCAS, par rapport au contrôle médical diligenté par l’employeur. La réunion aura lieu le mardi 5 juillet par voie dématérialisée dans les conditions décrites à l’article 6 du RPC. Classification RATP : C25 - Prestations médicales Procédure Appel d'Offres Ouvert (AOO) sans négociation. La RATP ne sélectionnera que les candidats en capacité d’effectuer a minima 4500 contrôles par an et présentant un nombre minimum de 1500 médecins contrôleurs en convention. Les candidatures ne répondant pas à ces critères seront écartées et les offres correspondantes ne seront pas analysées.