acquisition de mobilier issu du réemploi ou de la réutilisation (mobilier d'occasion) pour les lycées publics en région des Pays de la Loire

Description

en lien avec la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi Agec), le décret no 2021-254 du 9 mars 2021 et sa notice explicative, le présent accord-cadre a pour objet d'équiper les lycées en Pays de la Loire avec du mobilier issu du réemploi ou de la réutilisation (mobilier d'occasion), en dotation initiale ou complémentaire, ou en renouvellement. Le mobilier concerne essentiellement les salles de classe (tables, chaises, bureaux...), les services administratifs (fauteuils, bureaux, chaises visiteur, tables de réunion...), les espaces collectifs (les tables et chaises de restauration, casiers vestiaires, banquettes, chauffeuses...), les ateliers pédagogiques (établis, dessertes...), les endroits de stockage (rayonnages...) et le mobilier extérieur. Le mobilier d'internat ne rentre pas dans le périmètre du présent accord-cadre Lot 1: le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :- soit à prix global et forfaitaire ;- soit à prix unitaires ;- soit à prix mixtes.le présent accord cadre est mono-attributaire.les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- montant minimum : sans montant minimum- montant maximum : 500 000 euro(s) HTVA pour 12 mois