groupement de commandes Vdh/Ccas de Montivilliers - obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes

Description

-La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Montant Global De L'Accord CadreMontant minimum annuel HtVille Du Havre : 5 000,00 euro(s) Ccas Montivilliers : 5 000,00 euro(s) Total Ville Du Havre Et Ccas Montivilliers : 10 000,00 euro(s) Montant maximum annuel Ht :Ville Du Havre : 70 000,00 euro(s) Ccas Montivilliers : 50 000,00 euro(s) Montant maximum annuel Ht : 120 000,00 euro(s) Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.Ces prestations seront traitées par application des prix du Bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre multipliés par les quantités réellement exécutées Lot 1: -La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Montant Global De L'Accord CadreMontant minimum annuel HtVille Du Havre : 5 000,00 euro(s) Ccas Montivilliers : 5 000,00 euro(s) Total Ville Du Havre Et Ccas Montivilliers : 10 000,00 euro(s) Montant maximum annuel Ht :Ville Du Havre : 70 000,00 euro(s) Ccas Montivilliers : 50 000,00 euro(s) Montant maximum annuel Ht : 120 000,00 euro(s) Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.Ces prestations seront traitées par application des prix du Bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre multipliés par les quantités réellement exécutées