Accord Cadre A Bons De Commande Pour La Realisation De Travaux Tous Corps D'Etat Dans Le Cadre De L'Entretien Courant (2023-2026) De Partenord Habitat - Relance Du Lot 29 : Acces Difficile/Cordiste

Description

Les marchés concernent tous les travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logements et suite à sinistres. Les marchés sont conclus en application du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum par lot (voir annexe au Ccap). Les prestations sont réparties en 187 lots, déterminées par corps d'état et sous divisées en lots géographiques correspondant aux agences à l'exception de certains dont le périmètre est celui de Partenord Habitat dans son entier. La présente procédure ne concerne que le lot 29 - Acces Difficile/Cordiste suite à la résiliation du précédent marché. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2024