fabrication de bandes D'Usure et de semelles surmoulees pour le metro de la regie des transports metropolitains (rtm)

Description

il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. Le marché à passer est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 1 200 000 euros HT sur la durée initiale du contrat (3 ans). Le montant maximum d'engagement pour chaque période de reconduction d'un an est de 400 000 euro(s) (H.T.). Lot 1: les bandes d'usure (appelées aussi "Frotteurs positifs") et les semelles surmoulées (appelées aussi "Frotteurs négatifs"), permettent d'alimenter en électricité le train du métro depuis le rail.le titulaire fabrique les bandes d'usures et le semelles surmoulées selon les spécifications, contraintes et normes notées sur les plans fournis en annexe du Cahier des Clauses Particulières (Ccp).Les prestations du présent accord-cadre sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCP et ses annexes, figurant en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence.le présent accord-cadre est un marché public industriel. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics Industriels (ccag mi), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021