Accord-cadre relatif aux prestations de gestion administrative et de mise à disposition de personnel intérimaire de production pour La Cité des Congrès de Nantes

Description

Le présent accord-cadre concerne les prestations de gestion administrative et de mise à disposition de personnel intérimaire de production de La Cité des Congrès de Nantes. Lot 1: Mise à disposition et gestion de personnel intérimaire d'accueil Les besoins relatifs au lot 1 concernent notamment les fonctions suivantes : - Hôte(sse) d'accueil,- Hôte(sse) bilingue congrès,- Coordinat(eur)(rice) (congrès),- Coordinat(eur)(rice) bilingue (congrès),- Assistant(e) service Production commerciale,- Hôte(sse) d'accueil spectacle,- Hôte(sse) contrôleur spectacle,- Coordinat(eur)(rice) (spectacle),- Hôte(sse) d'accueil GH-Standard,- Hôte(sse)-billettiste ,- Responsable billetterie,- Hôte(sse) d'accueil GH-Standard bilingue, Les prestations donnent lieu pour le lot 1 à un accord-cadre, à bons de commandes conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu avec 2 (deux) attributaires. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum annuel. Les montants maximum ci-après constituent la limite supérieure des obligations contractuelles susceptibles d'être mises à la charge des titulaires du lot 1 : Montant minimum par période annuelle = 170 000 euros HT (680 000 euros HT sur 4 ans). Montant maximum par période annuelle = 400 000 euros HT (1 600 000 euros HT sur 4 ans). Lot 2: Mise à disposition et gestion de personnel intérimaire de Bars, Pauses café, Cocktails Les besoins relatifs au lot 2 concernent notamment les fonctions suivantes : - Barman/Barmaid,- Serveur(se),- Responsable des pauses,- Responsable bar.Les prestations donnent lieu pour le lot 2 à un accord-cadre, à bons de commandes conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu avec 2 (deux) attributaires. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum annuel. Les montants maximum ci-après constituent la limite supérieure des obligations contractuelles susceptibles d'être mises à la charge des titulaires du lot 2 : Montant minimum par période annuelle = 70 000 euros HT (280 000 euros HT sur 4 ans). Montant maximum par période annuelle = 188 000 euros HT (752 000 euros HT sur 4 ans). Lot 3: Mise à disposition et gestion de personnel intérimaire d'accueil : marché réservé aux structures d'insertion Les besoins relatifs au lot 3 concernent notamment les fonctions suivantes : - Hôte(sse) d'accueil,- Hôte(sse) bilingue congrès,- Coordinat(eur)(rice) (congrès),- Coordinat(eur)(rice) bilingue (congrès),- Assistant(e) service Production commerciale,- Hôte(sse) d'accueil spectacle,- Hôte(sse) contrôleur spectacle,- Coordinat(eur)(rice) (spectacle),- Hôte(sse) d'accueil GH-Standard,- Hôte(sse)-billettiste ,- Responsable billetterie,- Hôte(sse) d'accueil GH-Standard bilingue, Les prestations donnent lieu pour le lot 3 à un accord-cadre, à bons de commandes conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu avec un seul attributaire. S'agissant du lot 3, le marché est réservé à certains opérateurs économiques en application de l'article L. 2113-13 du Code de de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum annuel. Les montants maximum ci-après constituent la limite supérieure des obligations contractuelles susceptibles d'être mises à la charge du titulaire du lot 3 : Montant minimum par période annuelle = 4 000 euros HT (16 000 euros HT sur 4 ans). Montant maximum par période annuelle = 23 000 euros HT (92 000 euros HT sur 4 ans). Lot 4: Mise à disposition et gestion de personnel intérimaire de Bars, Pauses café, Cocktails : marché réservé aux structures d'insertion Les besoins relatifs au lot 4 concernent notamment les fonctions suivantes : - Barman/Barmaid,- Serveur(se),- Responsable des pauses,- Responsable bar.Les prestations donnent lieu pour le lot 4 à un accord-cadre, à bons de commandes conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu avec un seul attributaire. S'agissant du lot 4, le marché est réservé à certains opérateurs économiques en application de l'article L. 2113-13 du Code de de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum annuel. Les montants maximum ci-après constituent la limite supérieure des obligations contractuelles susceptibles d'être mises à la charge des titulaires du lot 4 : Montant minimum par période annuelle = 4 000 euros HT (16 000 euros HT sur 4 ans). Montant maximum par période annuelle = 11 000 euros HT (44 000 euros HT sur 4 ans). Lot 5: Mise à disposition et gestion de personnel intérimaire d'accueil : marché réservé aux structures du handicap Les besoins relatifs au lot 5 concernent notamment les fonctions suivantes : - Hôte(sse) d'accueil,- Hôte(sse) bilingue congrès,- Coordinat(eur)(rice) (congrès),- Coordinat(eur)(rice) bilingue (congrès),- Assistant(e) service Production commerciale,- Hôte(sse) d'accueil spectacle,- Hôte(sse) contrôleur spectacle,- Coordinat(eur)(rice) (spectacle),- Hôte(sse) d'accueil GH-Standard,- Hôte(sse)-billettiste ,- Responsable billetterie,- Hôte(sse) d'accueil GH-Standard bilingue, Les prestations donnent lieu pour le lot 5 à un accord-cadre, à bons de commandes conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu avec un seul attributaire. S'agissant du lot 5, le marché est réservé à certains opérateurs économiques en application de l'article L. 2113-12 du Code de de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum annuel. Les montants maximum ci-après constituent la limite supérieure des obligations contractuelles susceptibles d'être mises à la charge du titulaire du lot 5 : Montant minimum par période annuelle = 4 000 euros HT (16 000 euros HT sur 4 ans). Montant maximum par période annuelle = 23 000 euros HT (92 000 euros HT sur 4 ans). Lot 6: Mise à disposition et gestion de personnel intérimaire de Bars, Pauses café, Cocktails : marché réservé aux structures du handicap Les besoins relatifs au lot 6 concernent notamment les fonctions suivantes : - Barman/Barmaid,- Serveur(se),- Responsable des pauses,- Responsable bar.Les prestations donnent lieu pour le lot 6 à un accord-cadre, à bons de commandes conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu avec un seul attributaire. S'agissant du lot 6, le marché est réservé à certains opérateurs économiques en application de l'article L. 2113-12 du Code de de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum annuel. Les montants maximum ci-après constituent la limite supérieure des obligations contractuelles susceptibles d'être mises à la charge des titulaires du lot 4 : Montant minimum par période annuelle = 4 000 euros HT (16 000 euros HT sur 4 ans). Montant maximum par période annuelle = 11 000 euros HT (44 000 euros HT sur 4 ans).