Travaux d’enlèvement de matériaux abandonnés et de déchets et de la dépollution/mise en sécurité des zones C et D / site de Salbertrand

Description

Le présent marché public concerne : - les travaux d'enlèvement, de transport et de transfert vers des centres agréés d'élimination, des déchets abandonnés après classification et caractérisation ; - la dépollution/mise en sécurité, après l’exécution des études finales (après enlèvement), y compris la conception de l’intervention elle-même, en cas de contamination avérée; dans les zones C et D de la municipalité de Salbertrand (TO) destinées à accueillir le Chantier Opérationnel CO10 (« Valorisation des matériaux et dépôt en Italie ») de la NLTL. Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire mixte, c’est-à-dire un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique français, sans montant minimum et avec un montant maximum de 42 000 000 € HT sur la durée totale du marché. Lot 1: Le présent marché public concerne : - les travaux d'enlèvement, de transport et de transfert vers des centres agréés d'élimination, des déchets abandonnés après classification et caractérisation ; - la dépollution/mise en sécurité, après l’exécution des études finales (après enlèvement), y compris la conception de l’intervention elle-même, en cas de contamination avérée; dans les zones C et D de la municipalité de Salbertrand (TO) destinées à accueillir le Chantier Opérationnel CO10 (« Valorisation des matériaux et dépôt en Italie ») de la NLTL. Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).