groupement de commandes pour un marché de prestations de reliure administrative ou d'état civil, fourniture de papier permanent, restauration de reliure patrimoniale et de documents endommages/anciens

Description

le présent marché porte sur " la réalisation de prestations de reliure administrative ou d'état civil, de fourniture de papier permanent, de restauration de reliure patrimoniale ou de documents endommagés ou anciens ", au bénéfice de l'ensemble des membres du groupement de commandes constitué à cet effet entre le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes Maritimes (le Cdg06), coordonnateur d'une part, et des communes et établissements publics locaux (situés dans le département des Alpes-Maritimes), d'autre part.Les membres du groupement sont au moment du lancement de la consultation, au nombre de 111, dont 77 communes de moins de 5 000 habitants, 25 communes et structures entre 5 001 et 80 000 habitants et 9 structures entre 70 000 et plus de 400 000 habitants Lot 1: réalisation de prestation de reliure administrative ou d'état civil ce lot consiste en la reliure des actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés) et/ou de l'état civil, (et/ou des titres de concessions, des tables décennales) des collectivités et des établissements publics adhérents au groupement de commandes coordonné par le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes (Cdg06) Lot 2: fourniture de papier permanent ce lot a pour objet la fourniture et la livraison de papier permanent, conforme aux directives des Archives de France et à la norme ISO 9706-1999, pour l'édition des actes administratifs Lot 3: restauration de reliure patrimoniale et de documents endommagés et/ou anciens ce lot concerne les prestations de restauration, reliure patrimoniale et dorure de documents d'archives publiques de différents formats et supports (par exemple : papier, parchemin, registre, confection de boites de conservation sur mesure. Liste non exhaustive) et, la confection de nouvelles reliures pour les registres. Les documents, quant à eux, seront principalement des archives du Xixème et Xxème siècles, éventuellement des documents antérieurs à 1800