2023-r00-03

Description

mission de commissariat aux comptes pour l'epa Masse des Douanes pour la période 2024-2029 Lot 1: mission de commissariat aux comptes pour l'epa Masse des douanes pour la période 2024-2029.cette mission consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes dans les conditions mentionnées au titre II du livre VIII et à l'article L. 823-16-1 du code de commerce.l'objet du marché consiste en la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L. 823-1 du code de commerce, le titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès.les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe