22serv14 - accord cadre a bons de commande de depollution transport demantelement et valorisation des navires hors D'Usage sur le territoire de la metropole toulon provence mediterranee

Description

la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande de dépollution, transport, démantèlement et valorisation des navires hors d'usage la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum annuel 20 000 euros HT ; Maximum annuel 200 000 euros (H.T.). Le montant de la Valeur totale estimée est annuelle Lot 1: la Métropole Toulon Provence Méditerranée souhaite mener une politique portuaire de plaisance responsable en termes d'environnement, de sécurité et de gestion de ses ports. Ainsi, le présent marché a pour but de définir les prestations de services liées aux renflouements, à la dépollution, le stockage, le transport, le démantèlement et la valorisation des navires de plaisance hors d'usage (Nphu) de 2.5 m à 24 m incluant les jets ski Véhicules Nautiques Moteurs (Vnm) pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. La prise en charge d'un navire intervient lorsque la procédure administrative de déchéance de propriété ou, toute autre procédure permettant à la Métropole Toulon Provence Méditerranée d'envisager l'évacuation et la destruction du navire, est terminée non allotissement : Article 1.4 RC Signature électronique : Article 6.1 RC Notation et sous critères valeur technique : Article 7.2 RC Voies de recours : Article 8.2 RC Certificats de qualifications demandés : Article 5.1 du RC