délégation de service public pour l'exploitation et la commercialisation du réseau de communications électroniques " rhd 57 " sur le territoire de la Moselle

Description

la convention a pour objet la remise à niveau et la prise en exploitation du réseau d'initiative publique de première génération de la Moselle ainsi que, dans le cadre d'une première tranche conditionnelle, une mission de promotion de la mutualisation des infrastructures mobiles et, dans le cadre d'une seconde tranche conditionnelle une mission portant sur le service d'interconnexion pour les besoins du Syndicat Lot 1: mission 0 : Accompagnement du Syndicat dans la reprise en exploitation du RéseauMission 1 : Réalisation des investissements de remise à niveau du Rhd57Mission 2 : Exploitation technique et commerciale du Rhd57Au titre d'une première tranche optionnellemission 3 : Action de prestataire du Syndicat pour délivrer des prestations de service d'interconnexion pour les besoins du Syndicat et ceux de ses membresau titre d'une seconde tranche optionnellemission 4 : Concevoir réaliser exploiter et commercialiser un réseau radiomobile neutre et mutualisé