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23v0202pa - Fourniture De Disques Europeens De Controle Du Stationnement A Toulouse Pour Les Annees 2023 A 2027

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Close date

2023-09-26

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.En effet, le disque est obligatoire pour le stationnement sur les zones bleues dans le cadre des politiques de stationnement, pour les arrêts de courtes durées dans les zones à accès réservé et sur les aires de livraisons dans le cadre de la Charte Livraisons

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