fourniture De Vetements De Travail Et D'Equipements De Protection Individuelle Pour Les Services De La Commune De La Hague

Description

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation de seuils maximums annuels, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique Lot 1: lot no1 vêtements de travail & de protection accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 55 000 euro(s) (H.T.). Lot 2: lot no2 equipements de protection individuelle - chaussures de sécurité accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.). Lot 3: lot no3 equipements de protection individuelle (hors chaussures et vêtements de travail) accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.).