Accord-cadre mono attributaire a bons de commande relatif a la fourniture et la livraison de la tenue vestimentaire commune pour les enfants scolarises dans les ecoles de la ville de troyes

Description

Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande.Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec un montant maximum fixé en valeur sur la durée du marché :Lot 1 : tenues vestimentaires pour les enfants des écoles élémentaires 180 000 euro HTLot 2 : blouses vestimentaires pour les enfants des écoles maternelles 25 000 HTLa présente consultation concerne uniquement le lot no1. Quant au lot no2 ce dernier sera lancé ultérieurement sur la base d’un cahier des charges défini.Le présent accord-cadre est passé pour une période courant de la date de réception de la notification au titulaire jusqu’au 15 juillet 2025.