location-Maintenance d'un système de traçage de plans, prestations et consommables associés

Description

le présent accord-cadre a pour objet la location-maintenance d'un système de traçage de plans, prestations et consommables associés Lot 1: il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique sans minimum et avec un maximum fixé à 80 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.L'accord-cadre comporte une partie forfaitaire pour la location-maintenance du système de traçage de plans et la formation initiale des agents à l'utilisation du matériel, une partie exécutée par émission de bons de commande pour la fourniture de consommables et les prestations de formation supplémentaires à l'utilisation du matériel et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour le déplacement du matériel en cours de location.Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 13 novembre 2023.sans préjudice des dispositions des articles 47 et suivants du CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception TROIS (3) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire