PIAT 19-006 : Prestations de Bureau d’études dans les domaines Électricité et Contrôle commande pour la DIPDE

Description

Mise en place d’un marché cadre pour des Prestations d’études les domaines Électricité et Contrôle commande Les prestations comprennent des études d’ingénierie dans les domaines suivants : - Distribution électrique. - Installation électrique - Contrôle commande - Détection incendie Lot 1: Mise en place d’un marché cadre pour des Prestations d’études les domaines Électricité et Contrôle commande Les prestations comprennent des études d’ingénierie dans les domaines suivants : Distribution électrique. Installation électrique Contrôle commande Détection incendie La capacité technique exigée des candidats, limite la possibilité de sous-traiter. La sous-traitance n'est pas autorisée, sauf pour les activités suivantes : ● Simulations de réseaux en régime stabilisés et régimes transitoires, ● Expertises par des prestataires habilités COFRAC, ● Les expertises par constructeur de matériels, ● Les relevés sur site en 3D, Dans tous les cas la sous-traitance sera limitée au rang 1. Toute sous-traitance d'activités autres que celles listées précédemment, pourra fonder la décision de l'entité adjudicatrice de ne pas reconnaître la capacité technique du candidat. Il est précisé concernant les prestations d'assistance à maîtrise d'œuvre : - que l'attributaire ne pourra exécuter des prestations de vérification d'études, de surveillance de travaux ou de surveillance de mise en service, s'il est parallèlement et au titre d'un autre marché, que ce soit en tant que titulaire du marché, ou cotraitant ou sous-traitant, en charge de ces études, travaux, ou mises en service, à surveiller -Qu’EDF fera, autant que nécessaire, application de la possibilité faite par la réglementation d’exclure de la procédure de passation d’une commande d’exécution les personnes qui, par leur candidature, créeraient une situation de conflit d'intérêts. Il est rappelé que constitue une situation de conflit d’intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation d’un marché ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché. Il en irait ainsi, en particulier, d’un attributaire qui aurait participé à l'élaboration et au suivi de la procédure de consultation et d'attribution d’une commande d’exécution et qui candidaterait à l’attribution de ladite commande.