Accord-cadre relatif à l'acheminement, la fourniture d'électricité et de gaz naturel, l'achat et l'agrégation de production d'électricité

Description

Cet accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour lot 1 : l'acheminement et la fourniture d'électricité des points de livraison des membres du groupement et l'achat et l'agrégation des productions d'électricité cédées par le producteur (la Société Publique Locale Sotraval-SPL) pour les sites de production photovoltaïque dédiés au marché subséquent, pour lot 2 : l'acheminement et la fourniture de gaz naturel des points de livraison des membres du groupement. La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes permanent détaillées à l'article 1 du Règlement de Consultation et dont Brest métropole est le coordonnateur. Accord-cadre multi attributaire passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions détaillées à l'article 2 du Règlement de Consultation.