PRESTATIONS D'ENQUETES ADMINISTRATIVES POUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES DES SALARIES DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

Description

Il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique (désigné ci-après " Le Code "). Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code. En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement annuel de 60 000 euros HT. Le marché public à passer est un accord-cadre de services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Lot 1: Les prestations à réaliser dans le cadre de la présente consultation sont des enquêtes administratives pour les Accidents de Travail ou de trajet et les Maladies Professionnelles des salariés de la RTM, à raison d'une centaine d'enquêtes par an environ.A ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur le site www.achatpublic.com, le règlement de la consultation " Phase candidature " et ses annexes, composant le Dossier de consultation au stade de la candidature (DAC) comprenant :- Annexe 1 : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1).- Annexe 2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) et son annexe relative à la présentation des références du candidat.- Annexe 3 : Information des candidats sur le Règlement Européen de Protection des Données (RGPD).- Annexe 4 : Cahier des Clauses Particulières (CCP). Le montant estimé de l'accord-cadre est compris entre 25 000 euros HT et 50 000 euros HT par an.