prestations de contre-visites medicales et prestations D'Enquetes administratives pour les accidents du travail et les maladies professionnelles des salaries de la rtm et ses filiales (2 Lots)

Description

les présents marchés publics sont des accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. Les lots 1 et 2 sont conclus chacun avec un seul opérateur économique et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code. En application de l'article R2162-4 du Code, les accords-cadres sont conclus sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement annuel pour chacun d'eux, à savoir : Lot 1: 100 000 euros HT - lot 2: 60 000 euros (H.T.). Les marchés publics à passer sont des accords-cadres de services. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 Lot 1: prestations de contre-visites médicales les prestations à réaliser dans le cadre du présent lot sont les contre-visites médicales au domicile des salariés de la RTM et de ses filiales en arrêt de travail pour maladie Lot 2: prestations d'enquêtes administratives pour les accidents du travail et les maladies professionnelles les prestations à réaliser dans le cadre du présent lot sont des enquêtes administratives pour les Accidents de Travail ou de trajet et les Maladies Professionnelles des salariés de la RTM, à raison d'une centaine d'enquêtes par an environ