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maintenance des installations techniques du patrimoine immobilier du Conseil départemental d'eure-et-loir
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Description
chaque accord-cadre, conclu sans minimum et avec maximum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Pour les lots no1 à 13, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Par application de l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique, la procédure de passation utilisée pour le lot no14 est la procédure adaptée ouverte Lot 1: equipements de cuisine conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 3 000 000,00 euro(s) (H.T.) Lot 2: groupes électrogènes conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 500 000,00 euro(s) (H.T.) Lot 3: onduleurs conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 200 000,00 euro(s) (H.T.) Lot 4: installations de courants forts conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 800 000,00 euro(s) (H.T.) Lot 5: portes et portails automatiques conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 2 300 000,00 euro(s) (H.T.) Lot 6: systèmes de sécurité incendie conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 1 000 000,00 euro(s) (H.T.) Lot 7: systèmes de désenfumage naturel et mécanique conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 300 000,00 euro(s) (H.T.) Lot 8: installations de chauffage, ventilation, extractions de cuisines, climatisation, Gtc et traitement d'eau conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 8 000 000,00 euro(s) (H.T.) Lot 9: equipements contre la foudre conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 100 000,00 euro(s) (H.T.) Lot 10: systèmes d'assainissement conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 1 300 000,00 euro(s) (H.T.) Lot 11: installations de distribution de carburant conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 200 000,00 euro(s) (H.T.) Lot 12: systèmes d'alarme anti-intrusion, de contrôle d'accès et de vidéosurveillance conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 800 000,00 euro(s) (H.T.) Lot 13: séparateurs à hydrocarbures installés en aval des bassins de rétention du réseau routier départemental conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 250 000,00 euro(s) (H.T.) Lot 14: systèmes de détection Co-No2 conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 79 000,00 euro(s) (H.T.)
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