Prestations d'installation d'un test frotteur à la station de métro 'La Rose' et de dépose du test frotteur gabarit à la station de métro 'Bougainville', à Marseille

Description

Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. En ce qui concerne le lot 1 L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 et suivants du Code. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. en ce qui concerne le lot 2 Il s'agit d'un marché ordinaire, non fractionné. Lot 1: L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence préalable, et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable.Les prestations objet du présent lot 1 sont rémunérées par des prix forfaitaires (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, en annexe 1 du présent Acte d'engagement) et des prix unitaires (Bordereau des prix unitaires, en annexe 2 du présent Acte d'engagement) et conformément aux quantités réellement mises en oeuvre. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur la durée ferme de l'accord-cadre, soit 2 ans.L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum d'engagement de 300 000 euros HT sur sa durée ferme, soit 2 ans. Le présent marché est un marché industriel. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics industriels (CCAG/MI), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Lot 2: Il s'agit d'un marché ordinaire, non fractionné.Les prestations objet du présent lot 2 sont rémunérées par des prix forfaitaires (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, en annexe 1 du présent Acte d'engagement). Le présent marché est un marché industriel. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics industriels (CCAG/MI), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.