Contrat de concession relatif à la conception, la réalisation et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain sur le territoire des communes de LE PORTEL et d’OUTREAU

Description

La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la conception et la réalisation des travaux de premier établissement et l’exploitation d’un réseau de distribution de chaleur appartenant à l’OPH Pas-de-Calais habitat, la commune de LE PORTEL et la commune d’OUTREAU dans le cadre d’une concession d’une durée de 20 ans. La présente procédure est passée par un groupement d’autorités concédantes dont l’OPH Pas-de-Calais habitat est Coordonnateur. La commune de LE PORTEL et d’OUTREAU sont également membres de ce groupement d’autorités concédantes. Lot 1: La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la conception et la réalisation des travaux de premier établissement et l’exploitation d’un réseau de distribution de chaleur appartenant à l’OPH Pas-de-Calais habitat, la commune de LE PORTEL et la commune d’OUTREAU dans le cadre d’une concession d’une durée de 20 ans. Il concevra, réalisera et financera les ouvrages qui seront définis dans le document de consultation des entreprises. L’objectif est d’atteindre un taux d’ENR supérieur à 65 %. Les principales missions confiées au concessionnaire seront : - La conception, le financement et la réalisation des travaux de premier établissement à savoir : o L’optimisation du réseau de distribution o La mise en place d’une production de chaleur EnR&R en complément de la chaufferie gaz o La création de nouvelles sous-stations - La solution d’approvisionnement en combustible EnR&R et gaz (installations d’appoint et de secours) - La distribution (canalisations enterrées, y compris chambres de vannes de sectionnement etc.) ; - La livraison de chaleur (sous stations) ; - Le montage des dossiers de subventions publiques (ADEME, Région, Département, CEE, etc…) et l’intégration au plan d’affaires des subventions ; - La réalisation de l’ensemble des démarches administratives relatives à la réalisation des travaux et aux demandes d’autorisation d’exploiter ; - La fourniture et la distribution de l’énergie nécessaire au chauffage, à la production d’eau chaude sanitaire et éventuellement d’autres besoins de chaleur des usagers - L’exploitation, l’entretien et le renouvellement de l’ensemble des installations d’approvisionnement thermique, de distribution et de livraison de chaleur sur l’ensemble du réseau de chauffage urbain ; - La réalisation des contrôles techniques réglementaires nécessaires et obligatoires ; - La gestion des relations avec les abonnés ; - Le développement du réseau. La présente procédure est passée par un groupement d’autorités concédantes dont l’OPH Pas-de-Calais habitat est Coordonnateur. La commune de LE PORTEL et d’OUTREAU sont également membres de ce groupement d’autorités concédantes.