22serv24 - prestations de remorquage portuaire dans le port civil de Toulon

Description

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.afin de pouvoir de garantir en tous temps les opérations de remorquage dans le port de Toulon - la Seyne - brégaillon, dans le respect des contraintes liées à un port civil contigu au port militaire de Toulon, l'autorité portuaire souhaite mettre en place une organisation de remorquage pérenne répondant aux attentes de la communauté portuaire du port de Toulon - la Seyne - brégaillon. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes Lot 1: afin de pouvoir de garantir en tous temps les opérations de remorquage dans le port de Toulon - la Seyne - brégaillon, dans le respect des contraintes liées à un port civil contigu au port militaire de Toulon, l'autorité portuaire souhaite mettre en place une organisation de remorquage pérenne répondant aux attentes de la communauté portuaire du port de Toulon - la Seyne - brégaillon. Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans fermes. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le prix de la prestation est provisoire et s'assimile à une contribution d'équilibre telle que définie à l'article 6.1 du CCAP voies de recours :8.2, notation : 7.2 RC , transmission électronique : 6.1 RC les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières . Les critères, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au RC