Accords-Cadres De Maitrise D'oeuvre A Bons De Commande Pour Des Travaux De Gros Entretien Et Reparations Sur Le Patrimoine D'Acm Habitat

Description

La consultation est passée en vertu des articles L.2124-3, R.2124-2 1° et R.2172-2 du Code de la commande publique. Pour le lot N°1 il s'agit d'un accord-cadres multi-attributaires avec émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Pour les lots N°2,3 et 4 il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. ces marchés de maîtrise d'oeuvre concernent les travaux de Gros Entretien et Réparations sur le patrimoine d'Acm Habitat pour les années 2024, 2025, 2026 et 2027 pour réaliser le montage des dossiers de consultations et le suivi des travaux. Les travaux sont prévus sur une ou plusieurs résidences des 8 agences. Lot 1: Lot n°1 - Clos et couvert Missions de maîtrise d'oeuvre pour travaux de Clos et Couvert Montant Maximum sur la durée ferme du marché:1 600 000,00 EUR HT Lot 2: Lot n°2 - Fluides et réseaux divers Missions de maîtrise d'oeuvre pour travaux de Fluides et Réseaux Divers Montant Maximum sur la durée ferme du marché:300 000,00 EUR HT Lot 3: Lot n°3 - Aménagements extérieurs et intérieurs Missions de maîtrise d'oeuvre pour travaux d'aménagements intérieurs et extérieurs Montant Maximum sur la durée ferme du marché:300 000,00 EUR HT Lot 4: Lot n°4 - Bet Structure du bâti Missions de diagnostic et maîtrise d'oeuvre pour travaux Structure du bâti Montant Maximum sur la durée ferme du marché:100 000,00 EUR HT