Radio transmission apparatus with reception apparatus

Description

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de la notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires et/ou catalogue. Prix du bordereau des prix sont révisables annuellement. Avance possible selon les conditions du CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.