acquisition de gilets haute visibilité normalisés à destination des élèves empruntant le transport scolaire

Description

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de gilets haute visibilité normalisés à destination des élèves empruntant le transport scolaire. Afin de poursuivre la politique de sécurisation des élèves dans les transports scolaires, la Région assure la fourniture et la livraison des gilets haute visibilité à destination des élèves empruntant les transports scolaires ligériens. Ces équipements de sécurité doivent correspondre aux normes actuelles de sécurité et être disponibles dans différentes tailles en couvrant les niveaux scolaires maternel, primaire et secondaire pour des enfants de 3 à 18 ans. Cet accord cadre couvre l'ensemble des besoins en gilets pour les 5 départements de la Région des Pays de la Loire, estimés entre 140 000 et 150 000 gilets pour l'année 2023/2024 Lot 1: l'Accord-Cadre est mono-attributaire et mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) et pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes.Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et des marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum de 20000 euro(s) HTVA pour 12 mois / montant maximum de 560 000 euro(s) HTVA pour 12 mois