Acquisition et maintenance de tables élévatrices de fosse pour le métro de Marseille

Description

Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 et R. 2161-22 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code), conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code), sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code), pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. Lot 1: Les prestations objet de la présente procédure sont rémunérées par des prix forfaitaires (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, en annexe 1 du présent Acte d'engagement) et des prix unitaires (Bordereau des prix unitaires, en annexe 2 du présent Acte d'engagement) et conformément aux quantités réellement mises en oeuvre. Les prix sont révisables.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre comme sur les périodes de reconduction.L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum d'engagement de 600 000 euros HT sur sa durée initiale, soit 2 ans. Ce montant maximum d'engagement est de 200 000 euros HT pour chaque période de reconduction, de 1 an chacune. La durée du marché est de 2 ans à compter de sa date de notification.Il est reconductible quatre fois de manière tacite. Chaque reconduction aura une durée de 1 an, soit une durée potentielle maximale de 6 ans. Il s'agit d'un marché industriel. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics industriels, approuvé par arrêté du 30 mars 2021.