Concession de service public - Crématorium

Description

Attribution d'une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la construction et l'exploitation d'un crématorium communal Lot 1: Le contrat de concession aura pour objet : - l'achat du terrain d'une surface de 4500 m2 situé dans la ZA Lafitte à BOULOC ; - la construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium associés (four, filtration, ...) ; - la gestion et l'exploitation du crématorium dans le cadre d'un contrat de concession.Le concessionnaire assure la totalité du financement des dépenses et notamment :- l'achat du terrain ; - les travaux de construction et de l'ensemble des équipements décrits ;- les frais d'études et frais financiers ;- la remise en état du sol des abords après travaux ;- les impôts et taxes liés à l'ouvrage et à ses équipements (avec remboursement annuel de la taxe foncière auprès du délégant de la taxe que ce dernier aura acquitté) ;- et, d'une manière générale, tous travaux et frais nécessaires aux travaux et à l'exploitation de l'ouvrage (dépollution, aménagement, voirie, etc.).