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Description

procédure formalisée (art L2124-1 du Code) en appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Accord-Cadre (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de services (Tic). Conformément aux art. R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des art.r2162-7 à 10 du Code.Volumes pour chaque période de 2 ans :Minimum par période : 55 000 euro(s) HtMaximum par période : 140 000 euro(s) HtLa valeur estimée indiquée ci-dessous correspond à la valeur maximale du marché public, reconduction comprise.Pas de variante Lot 1: procédure formalisée (art L2124-1 du Code) en appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Accord-Cadre (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de services (Tic). Conformément aux art. R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des art.r2162-7 à 10 du Code.Volumes pour chaque période de 2 ans :Minimum par période : 55 000 euro(s) HtMaximum par période : 140 000 euro(s) HtLa valeur estimée indiquée ci-dessous correspond à la valeur maximale du marché public, reconduction comprise.Pas de variante